Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme iNeb+ Immo, service de mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires de biens immobiliers au Togo. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Compte utilisateur

L’inscription se fait par numéro de téléphone vérifié par code SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre téléphone et de toute activité sur votre compte. Un seul compte par personne est autorisé.

3. Publication d'annonces

Vous vous engagez à publier des annonces exactes, légales et portant sur des biens dont vous avez le droit de disposer. Sont notamment interdits : les fausses annonces, les prix mensongers, les photos qui ne correspondent pas au bien, les contenus frauduleux ou l’usurpation. Chaque annonce est soumise à modération avant publication.

Les particuliers peuvent avoir jusqu’à 3 annonces actives simultanément. Les comptes professionnels vérifiés bénéficient d’un quota étendu.

4. Modération & sanctions

iNeb+ Immo se réserve le droit de refuser, retirer ou suspendre toute annonce non conforme, et d’avertir, suspendre ou bannir tout compte qui enfreint les présentes conditions. Les numéros bannis ne peuvent pas recréer de compte.

5. Mise en relation & transactions

iNeb+ Immo fournit un service de mise en relation. La Plateforme n’est pas partie aux transactions et ne garantit pas leur bonne fin. Nous vous recommandons la plus grande prudence : ne versez jamais d’argent avant d’avoir vérifié le bien et l’identité du vendeur, et privilégiez les dispositifs sécurisés que nous proposons.

6. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce qui lui paraît frauduleuse ou non conforme, via le bouton « Signaler ». Les signalements sont examinés par notre équipe.

7. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l’état ». iNeb+ Immo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une transaction entre utilisateurs, du contenu des annonces, ou d’une interruption du service.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

iNeb+ Immo peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Lomé, après recherche d’une solution amiable.